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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Paul Emorine, président :a indiqué qu'il interrogerait le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, afin de s'assurer que les cours d'eau soient bien définis dans le cadre du projet de loi.
Puis la commission a procédé à l'examen des amendements déposés sur les titres III et IV du projet de loi.
