Intervention de Odette Herviaux

A propos de l'amendement n° 442, Mme Odette Herviaux a précisé que les recettes générées par les énergies terrestres reviennent aux collectivités territoriales, à la différence de celles provenant d'installations off shore, telles que les hydroliennes, qui reviennent à l'Etat.

Les amendements n° 336, 359 et 599 ont été réservés jusqu'à l'examen des amendements n° 333, 385 et 603 portant articles additionnels après l'article 26, dont ils constituent des mesures de coordination.