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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 511
Bruno Sido, rapporteur :a précisé que les amendements n° 802 et 449, qui prévoient de renforcer la légitimité du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables élaboré par le gestionnaire du réseau public de transport et de le rendre opposable aux tiers, sont satisfaits par l'adoption de l'amendement n° 511.
a précisé que les objectifs de cet amendement étaient atteints par les amendements n° 511 et 512 déposés par M. Ladislas Poniatowski.
S'agissant des amendements n° 447 et 510, M. Bruno Sido, rapporteur, a estimé important de conserver le lien entre les deux schémas, le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables devant tenir compte du schéma national de développement du réseau public de transport.
