Intervention de Roland Courteau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

s'est interrogé sur les critères permettant d'identifier les secteurs fortement émetteurs mentionnés dans l'article 26.

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