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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Bruno Sido, rapporteur :et Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, ont indiqué qu'un décret les précisera.
a fait valoir que les amendements n° 530, 704 et 777 n'étaient pas, faute d'être gagés, recevables au regard des règles fixées par l'article 40 de la Constitution.
A propos des amendements n° 671 et 456, M. Bruno Sido, rapporteur, a observé que la généralisation des plans climat-énergie territoriaux est déjà prévue par le projet de loi « Grenelle I » et que la disposition proposée est à la fois redondante et trop générale pour le présent projet de loi, qui a pour objet la traduction des engagements du Grenelle à travers des mesures concrètes.
