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Intervention de Roland Courteau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Roland Courteau :a exposé qu'il s'agit de l'engagement n° 50 du Grenelle et estimé la précision utile en l'attente de l'adoption définitive du projet de loi « Grenelle I ».
