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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 458
Bruno Sido, rapporteur :A propos de l'amendement n° 458, M. Bruno Sido, rapporteur, a indiqué ne pas avoir d'opposition de principe à la consultation des organismes HLM sur les plans climat-énergie territoriaux, mais, fait observer que le projet de loi ne prévoit pas de consultation spécifique lors de l'élaboration du plan climat-énergie territoriaux ; les collectivités territoriales sont libres d'auditionner tous les organismes qu'elles souhaitent.
