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Intervention de Chantal Jouanno
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
A propos des quatre amendements n° 313, 460, 533 et 575, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a rappelé la volonté du Gouvernement de voir le volume de certificats d'économies d'énergie augmenter. Cette augmentation va accroître le coût d'administration du système et le rendre plus complexe, ce qui justifie la proposition de restreindre le champ du dispositif aux seules collectivités publiques et aux personnes soumises à obligation d'économies d'énergie. D'autres pays de l'Union européenne, comme l'Italie et la Grande Bretagne, n'ont pas maintenu le bénéfice des certificats d'économies d'énergie pour les personnes morales.
