a indiqué que la Caisse des dépôts et consignations est prête à apporter son aide, afin que l'unité de compte soit respectée par les personnes morales, à l'exemple des organismes HLM.
A propos de l'amendement n° 468, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a précisé qu'une feuille de route sur la mobilité durable doit être rédigée d'ici au mois de septembre par le Gouvernement.