Intervention de Thierry Repentin

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

a indiqué qu'il est nécessaire que les offices HLM ne soient pas traités comme des entreprises, alors qu'au niveau européen ils sont reconnus comme des services d'intérêt économique général (SIEG). Son amendement vise donc à ce qu'ils soient considérés comme des services publics en matière de développement durable et à créer un dispositif incitatif pour qu'ils s'équipent en installations photovoltaïques.

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