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Intervention de Chantal Jouanno
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
a estimé qu'il n'est pas utile d'imposer aux réseaux de chaleur des contraintes qui ne s'imposent pas aux autres modes d'énergie. Elle a précisé qu'un décret en Conseil d'Etat doit préciser les conditions de développement de ce type d'énergie.
