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Intervention de Chantal Jouanno
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 349
Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
A propos de l'amendement n° 349, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a relevé que le maintien de l'enquête publique est contraire à la simplification de procédure nécessaire au développement des réseaux de chaleur.
