Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Bruno Sido, rapporteur :a fait valoir que l'enquête publique doit être allégée, et qu'elle permet de poser publiquement la question du coût et d'informer l'usager.
