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Intervention de Daniel Dubois
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Daniel Dubois, rapporteur :a indiqué que l'enquête publique parait indiquée pour répondre aux préoccupations que la discussion des amendements précédents a permis de révéler sur les inconvénients possibles des réseaux de chaleur.
