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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Bruno Sido, rapporteur :a indiqué qu'aux deux régimes existants, l'un de déclaration, l'autre d'autorisation, est ajouté un régime intermédiaire d'autorisation simplifiée, instauré par ordonnance en application de l'article 27 de la loi du 17 février 2009.
