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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 597
Bruno Sido, rapporteur :a donné un avis favorable à l'adoption de l'amendement n° 597 à condition de le compléter par l'expression « sous la réserve de l'accord explicite de chacune d'entre elles ».
