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Intervention de Chantal Jouanno
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie :
a souligné que, en dehors des zones protégées à un titre ou à un autre, où l'avis conforme des Architectes des bâtiments de France est requis, le principe est de laisser aux particuliers la liberté d'installer des installations photovoltaïques.
