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Intervention de Chantal Jouanno
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie :
a jugé que le texte du projet de loi est un compromis acceptable, en soumettant seulement les demandes d'installation de panneaux de plus de 250 m² à enquête publique et à l'obtention par les services préfectoraux d'un permis de construire.
