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Intervention de Chantal Jouanno
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
a rappelé que, à l'avenir, le retrait sera mis à la charge du détenteur du produit, si ce dernier est illicite.
