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Intervention de Mm
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Mm :
En réponse à des interventions de MM. Jacques Muller et Louis Nègre, rapporteur, soulignant que l'amendement de M. Jean Bizet conduit à revenir sur l'interdiction de la publicité, ce dernier a accepté de le retirer, après avoir demandé à la ministre de réfléchir à une rédaction permettant de renforcer l'information des utilisateurs en la matière.
