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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Gérard César :En réponse à M. Gérard César, qui fait remarquer qu'un produit mis en vente doit avoir reçu une autorisation, M. Jacques Muller a indiqué que son amendement vise des produits dangereux commercialisés après une campagne publicitaire en vantant le caractère non nocif.
