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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Bruno Sido, rapporteur :a souligné l'apport de l'article 41, s'agissant du conditionnement des activités agricoles à de bonnes pratiques environnementales et des mesures de compensation prévues pour les exploitants dans les périmètres de captage les plus sensibles.
