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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Paul Emorine, président :A la demande de M. Jean-Paul Emorine, président, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a accepté de fournir la liste de ces points. Elle a expliqué que le délai de trois ans permet de prendre pendant cet intervalle des mesures de protection volontaires. Elle a insisté sur la prise en compte des pertes de revenu pour les agriculteurs.
a toutefois souligné que les indemnisations sont parfois insuffisantes.
a rappelé que l'indemnisation des agriculteurs est un principe prévu systématiquement dans la loi.
