Intervention de Bruno Sido

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Après avoir rappelé que de nombreuses communes sont convenues d'échanger entre elles des parcelles sans réaliser à proprement parler de remembrement, M. Bruno Sido, rapporteur, a estimé que le coût de cette disposition est modique, de l'ordre de quelques milliers d'euros par département.

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