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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2009 : 1ère réunion
Bilan de la péréquation régionale — Communication
Jean Arthuis, président :Après avoir approuvé le principe d'une contribution des collectivités territoriales les plus riches, M. Jean Arthuis, président, a déploré l'extrême complexité des critères utilisés dans le cadre des politiques de péréquation. Il a ensuite fait valoir que toutes les collectivités territoriales ne peuvent pas toujours sortir gagnantes des réformes des finances locales.
