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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2009 : 1ère réunion
Bilan de la péréquation régionale — Communication
Jean Arthuis, président :S'agissant de l'indicateur de ressources retenu pour les collectivités territoriales, M. Jean Arthuis, président, a souligné la difficulté de parvenir à un équilibre adéquat dans la prise en compte des compensations versées par l'Etat. Il a ensuite conclu en insistant sur l'impossibilité de faire croître indéfiniment les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, notamment dans un contexte économique difficile.
