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Intervention de Richard Yung
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 avril 2011 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture
Richard Yung :Supprimer le dispositif proposé par le gouvernement était de bon sens. Un amendement de M. Dominati vise à le rétablir... Nous comprenons donc le souci qui vous a conduit à déposer cet amendement, mais l'affaire est compliquée, et demande réflexion.
