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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 avril 2011 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture
Jean-Pierre Sueur :Prévoir qu'une carte d'identité ou un passeport périmés constituent une présomption de nationalité suffisante au renouvellement est pourtant une disposition simple, pratique, et qui simplifiera la vie de beaucoup de gens.
