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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 avril 2011 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture
Richard Yung :La France n'a toujours pas ratifié la convention des Nations unies sur la protection des travailleurs migrants. C'est bien le lieu de le souligner. Pourquoi interdire le débat sur cet amendement ?
