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Intervention de Bernard Frimat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 avril 2011 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture
Bernard Frimat :Notre amendement donnait en effet l'occasion de l'ouvrir. Le déclarer irrecevable est bien rigoureux : vous débordez la stricte application du principe de l'entonnoir.
