Intervention de Bernard Frimat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 avril 2011 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Vous renversez le propos d'André Laignel, qui n'avait rien de vulgaire : il touche à la question du fondement du droit... Majoritaires, nous reviendrons sur cette loi scélérate.

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