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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique de Legge
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport pour avis
Dominique de Legge, rapporteur pour avis :Dans ce cas, la responsabilité reviendra au préfet plutôt qu'au maire.
