Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique de Legge
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport pour avis, amendement 16
Dominique de Legge, rapporteur pour avis :L'amendement n° 16 supprime le mot « fluviales », car cette précision est inutilement restrictive.
L'amendement n° 16 est adopté.
L'amendement n° 18 est rédactionnel.
