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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 12 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine
—
Examen du rapport pour avis
, amendement
18
source
Jean-Jacques Hyest, président
:
« Notamment »...
L'amendement
n° 18
est adopté.
Voir dans le contexte
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