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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Régulation bancaire et financière — Audition des représentants des agences de notation
Jean Arthuis, président :J'en reviens à la notation des collectivités territoriales. Les réformes fiscales qui affectent leurs ressources, comme la suppression de la taxe professionnelle, la diminution de leur pouvoir fiscal, ont-elles un impact sur leur notation ?
