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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 février 2011 : 1ère réunion
Sondages — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 5 qui interdit tout sondage portant sur le second tour avant le premier tour. Autant il est judicieux dans un tel sondage de « tenir compte des données qui résultent d'un sondage de premier tour, obligatoirement publié ou diffusé en même temps », autant son interdiction pure et simple pourrait être contestée devant le Conseil constitutionnel comme contraire à la liberté d'expression.
