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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 février 2011 : 1ère réunion
Sondages — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Je suis défavorable à la formulation trop vague de l'amendement n° 2. Qu'est-ce que « la période » ? On pourrait certes l'étendre à deux mois mais est-ce justifié ?
