Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 février 2011 : 1ère réunion
Sondages — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :J'ai toujours dit au président Hyest que le fait de confier des rapports à des sénateurs de la majorité et de l'opposition, sur des sujets qui réunissent, était excellent pour l'image du Sénat.
