Intervention de Patrice Gélard

Voici un « paquet » législatif qui n'a rien d'enthousiasmant à première vue. Il est certes devenu urgent de préciser comment les Français établis hors de France vont élire des députés, puisque la tradition républicaine veut qu'on ne change pas les règles d'une élection à moins d'un an du vote, et que les prochaines législatives approchent : pour adopter le texte à plus d'un an de l'élection, nous devons le faire rapidement. Mais il aurait été préférable, avant de toucher au code électoral, d'attendre l'examen du projet de texte portant réforme de ce code, à la suite des travaux importants de la commission supérieure de codification : nous pouvions attendre encore quelques mois, sans contrarier notre tradition. Je regrette donc que la loi organique vienne en amont de ce texte attendu, qui doit remettre de l'ordre dans notre code électoral devenu incompréhensible. Je déplore également le manque de concertation avec nos collègues députés, alors même que la réforme concerne les membres du Sénat autant que ceux de l'Assemblée nationale. Quant à la proposition de loi de M. Warsmann, pour avoir un beau titre et intégrer utilement quelques-unes des suggestions de notre groupe de travail sur la transparence financière de la vie politique, elle n'en constitue pas moins un véritable fourre-tout, sans cohérence.