Intervention de Patrice Gélard

Le texte qui nous est venu de l'Assemblée nationale est trop sommaire, ce qui justifie le nombre d'amendements que nous avons à examiner. Cependant, ces amendements n'ont pas pu être examinés par les députés : comment pourrions-nous les adopter sans contredire ce principe qu'une assemblée parlementaire ne se mêle pas de l'organisation de l'autre assemblée ? C'est pourquoi je vous proposerai de reporter l'examen de tous les amendements -hormis celui de la commission, qui est de coordination- à la première semaine de mars, le temps pour moi de recueillir l'avis du rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale, après quoi nous pourrons nous décider en toute connaissance de cause. On peut toutefois regretter d'ores et déjà que, sans nous consulter ni prévoir aucun aménagement, les députés aient introduit les futurs députés des Français de l'étranger dans le corps électoral des sénateurs des Français de l'étranger : les 11 députés représenteront 7 % du collège électoral de ces sénateurs, une proportion très importante et je comprends parfaitement les arguments de nos collègues qui ont déposé des amendements pour supprimer ces dispositions.