Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Paquet électoral — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 9

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Par l'amendement de coordination n°9 rectifié, je propose de remplacer l'expression « engagés en vue de l'élection » par « engagés en vue de recueillir les suffrages des électeurs »

L'amendement n° 9 rectifié est adopté.

L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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