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Intervention de Laurent Béteille
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Paquet électoral — Examen du rapport et des textes de la commission
Laurent Béteille :J'ai en tête un exemple survenu dans mon département. Un candidat à l'élection municipale, invalidé, devient inéligible pour une année. Nouvelle élection, nouveau candidat, lui aussi sanctionné. L'élection est à nouveau annulée, et le premier candidat a pu se représenter.
