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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Paquet électoral — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 3
Patrice Gélard, rapporteur :Ils le sont.
Les amendements n°s 16, 13 et 10 sont adoptés, sous réserve d'une rectification rédactionnelle.
L'amendement n° 3 de Mme Borvo Cohen-Seat vise à abaisser à 18 ans l'âge requis pour se présenter aux élections sénatoriales.
