Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Paquet électoral — Examen du rapport et des textes de la commission
Jean-Pierre Michel :Il s'agira d'un document informel, et non d'une déclaration fiscale. Nous avons eu autrefois ce débat... La déclaration de patrimoine est bien un document officiel.
