Intervention de Patrice Gélard

S'il n'y a pas d'anomalie dans la plupart des cas, la Commission pour la transparence financière de la vie politique souhaite pouvoir disposer de davantage d'indications pour les quelques cas problématiques qu'elle rencontre. L'Assemblée nationale a prévu un mécanisme complexe : demande à l'intéressé et saisine du fisc en cas d'absence de réponse. Solution qui ne résout d'ailleurs pas tout, étant donné la prescription quadriennale.