Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Paquet électoral — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Non, pas avant 2012. Ce dispositif valorise le suppléant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion