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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Paquet électoral — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 8
Patrice Gélard, rapporteur :Je transmettrai ces amendements à l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 8 est retiré, ainsi que les amendements n°s 1 et 2.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
