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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Paquet électoral — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 25
Patrice Gélard, rapporteur :L'amendement n° 25 complète l'intitulé pour y intégrer les sénateurs. (Marques d'approbation générale)
L'amendement n° 25 est adopté. L'intitulé du projet de loi organique est ainsi modifié.
Le projet de loi organique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
