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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Paquet électoral — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 3
Patrice Gélard, rapporteur :L'amendement n° 3 est rédactionnel. L'INSEE n'utilise plus « l'indice du coût de la vie », mais l'indice des prix à la consommation.
L'amendement n° 3 est adopté. L'article 1er B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
