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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Paquet électoral — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 2
Patrice Gélard, rapporteur :L'amendement n° 2 est satisfait par l'amendement n° 20 de la commission, plus complet. Je propose le retrait.
L'amendement n° 2 est retiré.
L'amendement n° 20 est adopté. L'article 7 B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
